SCEA BALINCOURT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 350 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 542 572, SCEA BALINCOURT est une société civile créée le 19 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Moulin, 95810 Menouville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURE AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BALINCOURT
INSEE- Dénomination
- SCEA BALINCOURT
- SIREN
- 330 542 572
- SIRET (siège)
- 330 542 572 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26330542572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 542 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 349 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 septembre 1984
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN , 95810, MENOUVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BALINCOURT
L'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA BALINCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BALINCOURT
INSEEBODACCLAURE AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
Gérant
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2022
ELMALA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BALINCOURT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95810 MENOUVILLESiègeActif
330 542 572 00020 · ouvert le 19 septembre 1984 · NAF 0111Z
- 95810 ARRONVILLEActif
330 542 572 00038 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 0111Z
- 95810 THEUVILLEFermé
330 542 572 00012 · ouvert le 21 août 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BALINCOURT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BALINCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BALINCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BALINCOURT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00207
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00138
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03146
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00802
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00159
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/13627
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00703
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00658
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00622
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00618
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00589
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BALINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BALINCOURT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : de MOUSTIER Clément Guy Dominique ; Gérant, Associé : DE MOUSTIER Laure Marie-Angèle Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : DE MOUSTIER Laure Marie-Angèle Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Laure Marie-Angèle Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Eloïse Joy Marie Francion modification le 27 Novembre 2012 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Laure Marie-Angèle Paule en fonction le 23 Juillet 2009 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Marie Laëtitia Anne en fonction le 23 Juillet 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean modification le 10 Juin 2009 Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Eloïse Joy Marie Francion en fonction le 23 Juillet 2009 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Laure Marie-Angèle Paule en fonction le 23 Juillet 2009 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Marie Laëtitia Anne en fonction le 23 Juillet 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean modification le 10 Juin 2009. Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean modification le 04 Septembre 2008. Gérant associé : BLATON Angele modification le 04 Septembre 2008. Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008. Associé : MORTONDIEU représenté par BLATON Angele en fonction le 04 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCEA BALINCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BALINCOURT ?
Le numéro SIREN de SCEA BALINCOURT est 330 542 572. Le SIRET de son siège social est 330 542 572 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330542572.
Qui dirige SCEA BALINCOURT ?
SCEA BALINCOURT est dirigée par LAURE AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BALINCOURT ?
Le siège social de SCEA BALINCOURT est situé 4 rue du Moulin, 95810 Menouville.
SCEA BALINCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BALINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BALINCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BALINCOURT.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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