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SCEA BALLAND

Fermée
Siren847 536 984Société civile88220 URIMENILRadiée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 536 984, SCEA BALLAND est une société civile créée le 22 janvier 2019. Son siège social est situé 623 Les Buissons, 88220 Urimenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. DAMIEN BALLAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA BALLAND a été radiée le 30 avril 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA BALLAND

Dénomination
SCEA BALLAND
SIREN
847 536 984
SIRET (siège)
847 536 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16847536984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 536 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
89 200 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
22 janvier 2019
Date de radiation
30 avril 2025
Siège social
623 LES BUISSONS, 88220, URIMENIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BALLAND

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de SCEA BALLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BALLAND

DB

DAMIEN BALLAND

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

CB

CLEMENT BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BALLAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88220 URIMENILSiègeFermé

    847 536 984 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0149Z

  • 88220 XERTIGNYFermé

    847 536 984 00028 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA BALLAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BALLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BALLAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : BALLAND Damien, Emile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BALLAND Damien, Emile

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCEA BALLAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA BALLAND ?

Le numéro SIREN de SCEA BALLAND est 847 536 984. Le SIRET de son siège social est 847 536 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16847536984.

Qui dirige SCEA BALLAND ?

SCEA BALLAND est dirigée par DAMIEN BALLAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BALLAND ?

Le siège social de SCEA BALLAND est situé 623 Les Buissons, 88220 Urimenil.

SCEA BALLAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BALLAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2025.

SCEA BALLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BALLAND.

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