SCEA BAMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 502 830, SCEA BAMBA est une société civile créée le 10 juin 1996. Son siège social est situé 61 Che des Serres le Piton St Leu, 97424 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DJOSSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BAMBA
INSEE- Dénomination
- SCEA BAMBA
- SIREN
- 407 502 830
- SIRET (siège)
- 407 502 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42407502830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 502 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 495,31 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 61 CHE DES SERRES LE PITON ST LEU, 97424, SAINT-LEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAMBA
Production, conditionnement et vente de légumes
Finances de SCEA BAMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAMBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCEA BAMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97424 SAINT-LEUSiègeActif
407 502 830 00018 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA BAMBA
INPIComptes annuels de SCEA BAMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAMBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 22/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/51831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAMBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Marques déposées par SCEA BAMBA
INPISCEA BAMBA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOlympe
N° 98762122 · Déposée le 26 novembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 42 · expirée le 26 novembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BAMBA
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAMBA ?
Le numéro SIREN de SCEA BAMBA est 407 502 830. Le SIRET de son siège social est 407 502 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407502830.
Qui dirige SCEA BAMBA ?
SCEA BAMBA est dirigée par CHRISTIAN DJOSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAMBA ?
Le siège social de SCEA BAMBA est situé 61 Che des Serres le Piton St Leu, 97424 Saint-Leu.
SCEA BAMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAMBA.
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