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SCEA BAQUE

Active
Siren103 679 718Société civile31210 Bordes-de-RivièreCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
507 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2026, identifiée par le SIREN 103 679 718. Elle est domiciliée 18 CHE de la Goutere, 31210 Bordes-de-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Frédéric BAQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BAQUE

Dénomination
SCEA BAQUE
SIREN
103 679 718
SIRET (siège)
103 679 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33103679718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 679 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
507 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 mai 2026
Siège social
18 CHE de la Goutere, 31210, Bordes-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAQUE

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitation de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAQUE

FB

Frédéric BAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

GB

Gérard BAQUÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 Bordes-de-RivièreSiègeActif

    103 679 718 00017 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SCEA BAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BAQUE est 103 679 718. Le SIRET de son siège social est 103 679 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33103679718.

Qui dirige SCEA BAQUE ?

SCEA BAQUE est dirigée par Frédéric BAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAQUE ?

Le siège social de SCEA BAQUE est situé 18 CHE de la Goutere, 31210 Bordes-de-Rivière.

SCEA BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAQUE.

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