SCEA BARATHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 326 143, SCEA BARATHON est une société civile créée le 15 janvier 1996. Son siège social est situé Les Bodinots, 03150 Montaigu-le-Blin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARTINE GIRAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA BARATHON
INSEE- Dénomination
- SCEA BARATHON
- SIREN
- 403 326 143
- SIRET (siège)
- 403 326 143 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403326143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 326 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- LES BODINOTS, 03150, MONTAIGU-LE-BLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BARATHON
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, LOCATAIRE, OU BENEFICIAIRE DE MISE A DISPOSITION, ET GENERALEMENT EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DO 30/12/1988
Finances de SCEA BARATHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BARATHON
INSEEÉtablissements de SCEA BARATHON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03150 MONTAIGU-LE-BLINSiègeActif
403 326 143 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
- 03150 MONTAIGU-LE-BLINActif
403 326 143 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA BARATHON
INPIComptes annuels de SCEA BARATHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARATHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BARATHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARATHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARATHON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/09589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/23809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BARATHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BARATHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCEA BARATHON
Quel est le numéro SIREN de SCEA BARATHON ?
Le numéro SIREN de SCEA BARATHON est 403 326 143. Le SIRET de son siège social est 403 326 143 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403326143.
Qui dirige SCEA BARATHON ?
SCEA BARATHON est dirigée par MARTINE GIRAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA BARATHON ?
Le siège social de SCEA BARATHON est situé Les Bodinots, 03150 Montaigu-le-Blin.
SCEA BARATHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BARATHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BARATHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARATHON.
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