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SCEA BARDOU

Active
Siren983 926 692Société civile81210 MontfaCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BARDOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 926 692. Elle est domiciliée 100 RTE de Castres LA DOURELIE, 81210 Montfa. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ALPHONSINE DOVIGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BARDOU

Dénomination
SCEA BARDOU
SIREN
983 926 692
SIRET (siège)
983 926 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54983926692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 926 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
100 RTE de Castres LA DOURELIE, 81210, Montfa
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BARDOU

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de SCEA BARDOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BARDOU

AD

ALPHONSINE DOVIGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

MB

MICKAËL BARDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BARDOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81210 MontfaSiègeActif

    983 926 692 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BARDOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BARDOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BARDOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARDOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00231

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BARDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BARDOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA BARDOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BARDOU ?

Le numéro SIREN de SCEA BARDOU est 983 926 692. Le SIRET de son siège social est 983 926 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54983926692.

Qui dirige SCEA BARDOU ?

SCEA BARDOU est dirigée par ALPHONSINE DOVIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BARDOU ?

Le siège social de SCEA BARDOU est situé 100 RTE de Castres LA DOURELIE, 81210 Montfa.

SCEA BARDOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BARDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BARDOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARDOU.

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