SCEA BAREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BAREILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 580 684. Elle est domiciliée 6 Che de Castet, 64121 Serres-Castet. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DUFAU-CASANABE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BAREILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA BAREILLE
- SIREN
- 509 580 684
- SIRET (siège)
- 509 580 684 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509580684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 580 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 6 CHE DE CASTET , 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAREILLE
Exploitation agricole
Finances de SCEA BAREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAREILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BAREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
509 580 684 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BAREILLE
INPIComptes annuels de SCEA BAREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAREILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-15.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAREILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU-CASANABE Vincent, Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCEA BAREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAREILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA BAREILLE est 509 580 684. Le SIRET de son siège social est 509 580 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509580684.
Qui dirige SCEA BAREILLE ?
SCEA BAREILLE est dirigée par VINCENT DUFAU-CASANABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAREILLE ?
Le siège social de SCEA BAREILLE est situé 6 Che de Castet, 64121 Serres-Castet.
SCEA BAREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAREILLE.
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