SCEA BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BARETTE est une société civile immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 396 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 RUE du Colonel Betboy, 64530 Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par Marjorie CAZENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BARETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA BARETTE
- SIREN
- 381 396 159
- SIRET (siège)
- 381 396 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60381396159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 396 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 42 284 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 avril 1991
- Siège social
- 78 RUE du Colonel Betboy , 64530, Pontacq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BARETTE
l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et la pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation; la société pourra précéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation
Finances de SCEA BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BARETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PontacqSiègeActif
381 396 159 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BARETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BARETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZENAVE Marjorie, Evelyne, Virginie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZENAVE Marjorie, Evelyne, Virginie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZENAVE Jean, Yves ; Associé indéfiniment responsable : CAZENAVE Marjorie, Evelyne, Virginie
- création
Date d'effet : 24 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA BARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BARETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA BARETTE est 381 396 159. Le SIRET de son siège social est 381 396 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381396159.
Qui dirige SCEA BARETTE ?
SCEA BARETTE est dirigée par Marjorie CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA BARETTE ?
Le siège social de SCEA BARETTE est situé 78 RUE du Colonel Betboy, 64530 Pontacq.
SCEA BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARETTE.
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