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SCEA BARJAC

Active
Siren509 944 997Société civile30800 ST GILLESCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA BARJAC est une société civile immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 944 997. Son siège social est situé Barjac, 30800 St Gilles. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BARJAC

Dénomination
SCEA BARJAC
SIREN
509 944 997
SIRET (siège)
509 944 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85509944997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 944 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
BARJAC, 30800, ST GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BARJAC

Exploitation de vergers.

Finances de SCEA BARJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BARJAC

FA

FRANCIS ABECASSIS

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA BARJAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 ST GILLESSiègeActif

    509 944 997 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA BARJAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BARJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BARJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARJAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BARJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BARJAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Société à responsabilité limitée COMPAGNIE IMMOBILIERE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée COMPAGNIE IMMOBILIERE devient liquidateur représenté(e) par ABECASSIS Françis Charles nom d'usage : ABECASSIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA BARJAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BARJAC ?

Le numéro SIREN de SCEA BARJAC est 509 944 997. Le SIRET de son siège social est 509 944 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509944997.

Qui dirige SCEA BARJAC ?

SCEA BARJAC est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BARJAC ?

Le siège social de SCEA BARJAC est situé Barjac, 30800 St Gilles.

SCEA BARJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BARJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BARJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARJAC.

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