SCEA BARRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BARRAUD est une société civile immatriculée le 9 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 267 538. Son siège social est situé 19 CHE de la Fessade, 17520 Jarnac-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BARRAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA BARRAUD
- SIREN
- 394 267 538
- SIRET (siège)
- 394 267 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49394267538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 267 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 19 CHE de la Fessade, 17520, Jarnac-Champagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BARRAUD
viticulture
Finances de SCEA BARRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BARRAUD
INSEEÉtablissements de SCEA BARRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 Jarnac-ChampagneSiègeActif
394 267 538 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BARRAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BARRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BARRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARRAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 19/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025007181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05526
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Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00591
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01829
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02495
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12906
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01796
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02436
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00399
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025005119
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00292
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01700
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00809
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02249
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00530
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01650
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00228
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01968
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03607
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01402
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00232
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 17/03800
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BARRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BARRAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA BARRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BARRAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA BARRAUD est 394 267 538. Le SIRET de son siège social est 394 267 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394267538.
Qui dirige SCEA BARRAUD ?
SCEA BARRAUD est dirigée par PATRICK BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BARRAUD ?
Le siège social de SCEA BARRAUD est situé 19 CHE de la Fessade, 17520 Jarnac-Champagne.
SCEA BARRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BARRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BARRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARRAUD.
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- ALLARD VINCENT17130 Salignac-de-Mirambeau
- AMAT PIERRE17130 Tugeras-Saint-Maurice
