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SCEA BARTOLI

Active
Siren382 463 453Société civile08300 RETHELCréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
757 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 463 453, SCEA BARTOLI est une société civile créée le 28 juin 1991. Elle est domiciliée Che de la Procession, 08300 Rethel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTINE VAN CANNEYT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BARTOLI

Dénomination
SCEA BARTOLI
SIREN
382 463 453
SIRET (siège)
382 463 453 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69382463453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 463 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
757 061,82 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 1991
Siège social
CHE DE LA PROCESSION, 08300, RETHEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BARTOLI

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA BARTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BARTOLI

CV

CHRISTINE VAN CANNEYT

Gérant

JB

JEAN-BAPTISTE BARTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

RENE BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

S

SC SFB

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Mennesson,

Gérant associé en nom · jusqu'à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BARTOLI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08300 RETHELSiègeActif

    382 463 453 00029 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z

  • 08360 Condé-lès-HerpyActif

    382 463 453 00037 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 3514Z

Documents juridiques de SCEA BARTOLI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BARTOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BARTOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BARTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BARTOLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé en nom partant : Mennesson, Philippe ; modification du Gérant Van Canneyt, nom d'usage : Bartoli, Christine Catherine Nicole ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bartoli, Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Mennesson, Philippe, modification du Gérant Van Canneyt, nom d'usage : Bartoli, Christine Catherine Nicole

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur SCEA BARTOLI

Quel est le numéro SIREN de SCEA BARTOLI ?

Le numéro SIREN de SCEA BARTOLI est 382 463 453. Le SIRET de son siège social est 382 463 453 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382463453.

Qui dirige SCEA BARTOLI ?

SCEA BARTOLI est dirigée par CHRISTINE VAN CANNEYT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BARTOLI ?

Le siège social de SCEA BARTOLI est situé Che de la Procession, 08300 Rethel.

SCEA BARTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BARTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BARTOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARTOLI.

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