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SCEA BARUTAUD

Active
Siren938 738 002Société civile16490 AmbernacCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 738 002, SCEA BARUTAUD est une société civile créée le 20 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Noel Noel, 16490 Ambernac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Théo BARUTAUD -- ALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BARUTAUD

Dénomination
SCEA BARUTAUD
SIREN
938 738 002
SIRET (siège)
938 738 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20938738002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 738 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
14 RUE Noel Noel, 16490, Ambernac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BARUTAUD

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime.

Finances de SCEA BARUTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BARUTAUD

PB

Philippe BARUTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

TB

Théo BARUTAUD -- ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA BARUTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16490 AmbernacSiègeActif

    938 738 002 00014 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BARUTAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BARUTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARUTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BARUTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARUTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BARUTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BARUTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BARUTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA BARUTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BARUTAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA BARUTAUD est 938 738 002. Le SIRET de son siège social est 938 738 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20938738002.

Qui dirige SCEA BARUTAUD ?

SCEA BARUTAUD est dirigée par Théo BARUTAUD -- ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BARUTAUD ?

Le siège social de SCEA BARUTAUD est situé 14 RUE Noel Noel, 16490 Ambernac.

SCEA BARUTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BARUTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BARUTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARUTAUD.

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