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SCEA BAS

Active
Siren850 032 558Société civile71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 032 558, SCEA BAS est une société civile créée le 17 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1121 rue du Lac, 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LUDOVIC BAS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BAS

Dénomination
SCEA BAS
SIREN
850 032 558
SIRET (siège)
850 032 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84850032558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 032 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 2019
Siège social
1121 RUE DU LAC, 71570, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAS

mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAS

LB

LUDOVIC BAS

Gérant

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

CD

CEDRIC DESCOURS

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSiègeActif

    850 032 558 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA BAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAS ?

Le numéro SIREN de SCEA BAS est 850 032 558. Le SIRET de son siège social est 850 032 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850032558.

Qui dirige SCEA BAS ?

SCEA BAS est dirigée par LUDOVIC BAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAS ?

Le siège social de SCEA BAS est situé 1121 rue du Lac, 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles.

SCEA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAS.

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