SCEA BAS DES CHARMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 324 k€
SCEA BAS DES CHARMES est une société civile immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 154 916. Son siège social est situé 2 rue de la Ferdindine, 89430 Melisey. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAETITIA BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BAS DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCEA BAS DES CHARMES
- SIREN
- 834 154 916
- SIRET (siège)
- 834 154 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75834154916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 154 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 323 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DE LA FERDINDINE , 89430, MELISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAS DES CHARMES
Activités agricoles culture de céréales et vigne
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Finances de SCEA BAS DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAS DES CHARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCEA BAS DES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89430 MELISEYSiègeActif
834 154 916 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAS DES CHARMES
INPIConformité de SCEA BAS DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAS DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAS DES CHARMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAS DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BAS DES CHARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCEA BAS DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAS DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCEA BAS DES CHARMES est 834 154 916. Le SIRET de son siège social est 834 154 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75834154916.
Qui dirige SCEA BAS DES CHARMES ?
SCEA BAS DES CHARMES est dirigée par LAETITIA BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAS DES CHARMES ?
Le siège social de SCEA BAS DES CHARMES est situé 2 rue de la Ferdindine, 89430 Melisey.
SCEA BAS DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAS DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAS DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAS DES CHARMES.
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