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SCEA BASSE LUQUE

Active
Siren383 471 463Société civile79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BASSE LUQUE est une société civile immatriculée le 15 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 471 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ld la Basse Luque Saint Marsault, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JOEL BISLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BASSE LUQUE

Dénomination
SCEA BASSE LUQUE
SIREN
383 471 463
SIRET (siège)
383 471 463 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27383471463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 471 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
2 LD LA BASSE LUQUE SAINT MARSAULT, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BASSE LUQUE

Agriculture

Finances de SCEA BASSE LUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BASSE LUQUE

AV

ANNE VIOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

JB

JOEL BISLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BASSE LUQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    383 471 463 00026 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BASSE LUQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BASSE LUQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASSE LUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BASSE LUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASSE LUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BASSE LUQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BASSE LUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BASSE LUQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISLEAU Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    remplacement de BISLEAU (Chantal) par BISLEAU (Michel) en qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA BASSE LUQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BASSE LUQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BASSE LUQUE est 383 471 463. Le SIRET de son siège social est 383 471 463 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383471463.

Qui dirige SCEA BASSE LUQUE ?

SCEA BASSE LUQUE est dirigée par JOEL BISLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BASSE LUQUE ?

Le siège social de SCEA BASSE LUQUE est situé 2 Ld la Basse Luque Saint Marsault, 79380 La Foret-sur-Sevre.

SCEA BASSE LUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BASSE LUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BASSE LUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASSE LUQUE.

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