SCEA BASSEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 168 739, SCEA BASSEREAU est une société civile créée le 12 octobre 1996. Elle est domiciliée Chateau de la Grave, 33710 Bourg. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BASSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BASSEREAU
INSEE- Dénomination
- SCEA BASSEREAU
- SIREN
- 409 168 739
- SIRET (siège)
- 409 168 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409168739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 168 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 octobre 1996
- Siège social
- CHATEAU DE LA GRAVE , 33710, BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BASSEREAU
Exploitation biens agricoles, soit Directemet, par voie de fermage, de métayage, de mise a disposition, acquisition et prise a bail
Finances de SCEA BASSEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BASSEREAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BASSEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 BOURGSiègeActif
409 168 739 00012 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BASSEREAU
INPIComptes annuels de SCEA BASSEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASSEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BASSEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BASSEREAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BASSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BASSEREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1996
Marques déposées par SCEA BASSEREAU
INPISCEA BASSEREAU est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LES GRAVES DE BARADIS
N° 97672307 · Déposée le 02 avril 1997 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 02 avril 2007
- Marque renouveléeCHATEAU MAINE D'ARMAN (COTES DE BOURG)
N° 1632860 · Déposée le 30 novembre 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 novembre 2030
- Marque renouveléeCHATEAU POLIANE (COTES DE BOURG)
N° 1632859 · Déposée le 30 novembre 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 novembre 2030
- Marque renouveléeCHATEAU DE LA GRAVE (COTES DE BOURG)
N° 1632858 · Déposée le 30 novembre 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 novembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BASSEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BASSEREAU ?
Le numéro SIREN de SCEA BASSEREAU est 409 168 739. Le SIRET de son siège social est 409 168 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409168739.
Qui dirige SCEA BASSEREAU ?
SCEA BASSEREAU est dirigée par PHILIPPE BASSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BASSEREAU ?
Le siège social de SCEA BASSEREAU est situé Chateau de la Grave, 33710 Bourg.
SCEA BASSEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BASSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BASSEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASSEREAU.
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