CheckersProcédures

SCEA BASSEUX

Active
Siren911 839 694659762161 MAROEUILCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 k€
Effectif
Non publié

SCEA BASSEUX est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 839 694. Son siège social est situé 18 rue du General Leclerc, 62161 Maroeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICK BASSEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BASSEUX

Dénomination
SCEA BASSEUX
SIREN
911 839 694
SIRET (siège)
911 839 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75911839694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 839 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
474 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 2022
Siège social
18 RUE DU GENERAL LECLERC, 62161, MAROEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BASSEUX

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de SCEA BASSEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BASSEUX

PB

PATRICK BASSEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

AS

ALEXANDRE SEVRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA BASSEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 MAROEUILSiègeActif

    911 839 694 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BASSEUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BASSEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASSEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BASSEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASSEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BASSEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BASSEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BASSEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sevrin, Alexandre, David ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Basseux, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA BASSEUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA BASSEUX ?

Le numéro SIREN de SCEA BASSEUX est 911 839 694. Le SIRET de son siège social est 911 839 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75911839694.

Qui dirige SCEA BASSEUX ?

SCEA BASSEUX est dirigée par PATRICK BASSEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BASSEUX ?

Le siège social de SCEA BASSEUX est situé 18 rue du General Leclerc, 62161 Maroeuil.

SCEA BASSEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BASSEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BASSEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASSEUX.

Entreprises similaires

Même activité à Maroeuil

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Maroeuil

Toutes les entreprises à Maroeuil