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SCEA BASTIA

Active
Siren429 621 287Société civile64160 GERDERESTCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BASTIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 621 287. Elle est domiciliée CHE BASTIA Maison Boubien, 64160 Gerderest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN GLEMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BASTIA

Dénomination
SCEA BASTIA
SIREN
429 621 287
SIRET (siège)
429 621 287 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41429621287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 621 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 2000
Siège social
CHE BASTIA Maison Boubien, 64160, GERDEREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA BASTIA

exploitation de domaine et de biens agricoles (polycultures)

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Finances de SCEA BASTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BASTIA

RB

REGINE BOUBIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

JG

JEAN GLEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BASTIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64160 GERDERESTSiègeActif

    429 621 287 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

  • 64350 SIMACOURBEFermé

    429 621 287 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 011A

  • 64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQFermé

    429 621 287 00037 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA BASTIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BASTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BASTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BASTIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BASTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BASTIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA BASTIA

Quel est le numéro SIREN de SCEA BASTIA ?

Le numéro SIREN de SCEA BASTIA est 429 621 287. Le SIRET de son siège social est 429 621 287 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429621287.

Qui dirige SCEA BASTIA ?

SCEA BASTIA est dirigée par JEAN GLEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BASTIA ?

Le siège social de SCEA BASTIA est situé CHE BASTIA Maison Boubien, 64160 Gerderest.

SCEA BASTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BASTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BASTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASTIA.

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