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SCEA BATAILLE

Active
Siren381 862 044Société civile28250 DIGNYCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BATAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 862 044. Son siège social est situé LA LETHIVIERE Digny, 28250 Digny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BATAILLE

Dénomination
SCEA BATAILLE
SIREN
381 862 044
SIRET (siège)
381 862 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42381862044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 862 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 543,69 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mai 1991
Siège social
LA LETHIVIERE Digny, 28250, DIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BATAILLE

L'exploitation agricole de la ferme de Beaufrancois à Épeautrolles (Eure et loir), et de tout autre fonds rural qui pourra être pris à bail ou acquis par la société.

Finances de SCEA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BATAILLE

PB

PASCAL BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2016

FB

FREDERIC BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 DIGNYSiègeActif

    381 862 044 00017 · ouvert le 26 décembre 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BATAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Pascal, Serge, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Frédéric, Philippe, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BATAILLE est 381 862 044. Le SIRET de son siège social est 381 862 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381862044.

Qui dirige SCEA BATAILLE ?

SCEA BATAILLE est dirigée par PASCAL BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BATAILLE ?

Le siège social de SCEA BATAILLE est situé LA LETHIVIERE Digny, 28250 Digny.

SCEA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BATAILLE.

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