CheckersProcédures

SCEA BATAILLON

Active
Siren949 093 264Société civile23130 Saint-LoupCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 093 264, SCEA BATAILLON est une société civile créée le 21 février 2023. Elle est domiciliée 4 la Jarrige, 23130 Saint-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Nicolas Bataillon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BATAILLON

Dénomination
SCEA BATAILLON
SIREN
949 093 264
SIRET (siège)
949 093 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04949093264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 093 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 février 2023
Siège social
4 la Jarrige, 23130, Saint-Loup
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BATAILLON

Élevage de bovins

Finances de SCEA BATAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BATAILLON

PC

Patricia Crappier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

NB

Nicolas Bataillon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA BATAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23130 Saint-LoupSiègeActif

    949 093 264 00016 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BATAILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BATAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BATAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BATAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BATAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BATAILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BATAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BATAILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA BATAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BATAILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA BATAILLON est 949 093 264. Le SIRET de son siège social est 949 093 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949093264.

Qui dirige SCEA BATAILLON ?

SCEA BATAILLON est dirigée par Nicolas Bataillon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BATAILLON ?

Le siège social de SCEA BATAILLON est situé 4 la Jarrige, 23130 Saint-Loup.

SCEA BATAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BATAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BATAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BATAILLON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Saint-Loup

Entreprises du même secteur à Saint-Loup

Entreprises à Saint-Loup

Toutes les entreprises à Saint-Loup