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SCEA BATY

Active
Siren340 329 606Société civile51110 BOULT-SUR-SUIPPECréée le 02 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 329 606, SCEA BATY est une société civile créée le 2 mars 1987. Son siège social est situé 7 rue de la Tournelle, 51110 Boult-sur-Suippe. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MAURICE BATY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BATY

Dénomination
SCEA BATY
SIREN
340 329 606
SIRET (siège)
340 329 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04340329606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 329 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 1987
Siège social
7 RUE DE LA TOURNELLE , 51110, BOULT-SUR-SUIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BATY

exploitation et gestion de biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société

Finances de SCEA BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BATY

MB

MAURICE BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

MB

MARIE BATY

Associé indéfiniment responsable

MB

MONIQUE BATY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

NV

NICOLAS VIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

JV

JEAN VIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 BOULT-SUR-SUIPPESiègeActif

    340 329 606 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BATY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATY Maurice Georges Alphonse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIET Jean Christophe, Paul, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIET Nicolas Claude Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATY Maurice Georges Alphonse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATY Monique Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATY Maurice, Georges, Alphonse

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1987

Questions fréquentes sur SCEA BATY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BATY ?

Le numéro SIREN de SCEA BATY est 340 329 606. Le SIRET de son siège social est 340 329 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340329606.

Qui dirige SCEA BATY ?

SCEA BATY est dirigée par MAURICE BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BATY ?

Le siège social de SCEA BATY est situé 7 rue de la Tournelle, 51110 Boult-sur-Suippe.

SCEA BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BATY.

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