SCEA BAUDESSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BAUDESSON est une société civile immatriculée le 24 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 083 318. Son siège social est situé 12 rue du Chateau d Eau Juzancourt, 08190 Asfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIEN BAUDESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BAUDESSON
INSEE- Dénomination
- SCEA BAUDESSON
- SIREN
- 326 083 318
- SIRET (siège)
- 326 083 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19326083318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 083 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 149 704,93 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 décembre 1982
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU D EAU JUZANCOURT , 08190, ASFELD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAUDESSON
PRODUCTION D'ELECTRICITE
Finances de SCEA BAUDESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAUDESSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 1982 à octobre 2020
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BAUDESSON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08190 ASFELDSiègeActif
326 083 318 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z
- 08190 ASFELDActif
326 083 318 00021 · ouvert le 23 mars 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA BAUDESSON
INPIComptes annuels de SCEA BAUDESSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUDESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAUDESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUDESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAUDESSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/54453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAUDESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAUDESSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Baudesson, Bruno Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-12-24 · Début d'activité : 1982-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCEA BAUDESSON
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUDESSON ?
Le numéro SIREN de SCEA BAUDESSON est 326 083 318. Le SIRET de son siège social est 326 083 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326083318.
Qui dirige SCEA BAUDESSON ?
SCEA BAUDESSON est dirigée par JULIEN BAUDESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAUDESSON ?
Le siège social de SCEA BAUDESSON est situé 12 rue du Chateau d Eau Juzancourt, 08190 Asfeld.
SCEA BAUDESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAUDESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAUDESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUDESSON.
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