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SCEA BAUER

Active
Siren388 817 330Société civile68220 HESINGUECréée le 19 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 817 330, SCEA BAUER est une société civile créée le 19 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin, 68220 Hesingue. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sandra BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAUER

Dénomination
SCEA BAUER
SIREN
388 817 330
SIRET (siège)
388 817 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36388817330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 817 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
146 350 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 68220, HESINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAUER

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BAUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAUER

SB

Sandra BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

JB

Jacqueline BARTH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HESINGUESiègeActif

    388 817 330 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAUER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA BAUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAUER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAUER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUER Sandra ; Associé indéfiniment responsable : BAUER Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA BAUER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUER ?

Le numéro SIREN de SCEA BAUER est 388 817 330. Le SIRET de son siège social est 388 817 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388817330.

Qui dirige SCEA BAUER ?

SCEA BAUER est dirigée par Sandra BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAUER ?

Le siège social de SCEA BAUER est situé 1 rue du Moulin, 68220 Hesingue.

SCEA BAUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUER.

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