SCEA BAUMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BAUMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 502 656 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Fosses, 67250 Aschbach. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DANIEL WEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BAUMANN
INSEE- Dénomination
- SCEA BAUMANN
- SIREN
- 502 656 945
- SIRET (siège)
- 502 656 945 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502656945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 656 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 4 RUE DES FOSSES, 67250, ASCHBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAUMANN
CULTURE DE CEREALES
Finances de SCEA BAUMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAUMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2021
ALLIANCE WEBER SAS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BAUMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 ASCHBACHSiègeActif
502 656 945 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAUMANN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BAUMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAUMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAUMANN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00129
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/20229
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11250
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04005
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06365
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07081
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07900
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07928
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01522
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/15063
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05589
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05900
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026RG02723
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/15841
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02683
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05213
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00278
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00272
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00273
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001983
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06282
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06393
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01600
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Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09815
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14693
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 18/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01729
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02023
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00804
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006774
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 16/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02300
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01156
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/10396
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/09640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 février 2025 · N° 21/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/10937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/11749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/12269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07745
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/00719
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00005
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06355
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00851
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03700
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/09791
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10974
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10940
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11005
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11353
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/02223
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-21.708
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01463
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01297
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00956
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-20.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/06759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 octobre 2019 · N° 19/02311
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/02585
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Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05111
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Décision du 11 juin 2019 · N° 17/05391
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Décision du 21 mai 2019 · N° 18/06551
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Décision du 14 mai 2019 · N° 18/07842
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Décision du 02 avril 2019 · N° 18/00316
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/08953
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Décision du 19 mars 2019 · N° 18/06764
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Décision du 12 mars 2019 · N° 18/00232
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Décision du 26 février 2019 · N° 18/05952
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Décision du 26 février 2019 · N° 18/01648
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Décision du 05 février 2019 · N° 17/04467
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/02297
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00566
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16/06535
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
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Aucune mention de SCEA BAUMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAUMANN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé : WEBER Daniel ; Associé : ALLIANCE WEBER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Associé, Gérant : WEBER Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA BAUMANN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUMANN ?
Le numéro SIREN de SCEA BAUMANN est 502 656 945. Le SIRET de son siège social est 502 656 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502656945.
Qui dirige SCEA BAUMANN ?
SCEA BAUMANN est dirigée par DANIEL WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAUMANN ?
Le siège social de SCEA BAUMANN est situé 4 rue des Fosses, 67250 Aschbach.
SCEA BAUMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAUMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAUMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUMANN.
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