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SCEA BAUNARD

Active
Siren791 046 287Société civile45490 COURTEMPIERRECréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
583 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAUNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 046 287. Elle est domiciliée 93 Rte de Prefontaines le Veau, 45490 Courtempierre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GEORGES BAUNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BAUNARD

Dénomination
SCEA BAUNARD
SIREN
791 046 287
SIRET (siège)
791 046 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20791046287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 046 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
583 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 2013
Siège social
93 RTE DE PREFONTAINES LE VEAU, 45490, COURTEMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAUNARD

Polyculture

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Finances de SCEA BAUNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAUNARD

GB

GEORGES BAUNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA BAUNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 COURTEMPIERRESiègeActif

    791 046 287 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAUNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAUNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAUNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAUNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAUNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAUNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCEA BAUNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BAUNARD est 791 046 287. Le SIRET de son siège social est 791 046 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20791046287.

Qui dirige SCEA BAUNARD ?

SCEA BAUNARD est dirigée par GEORGES BAUNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAUNARD ?

Le siège social de SCEA BAUNARD est situé 93 Rte de Prefontaines le Veau, 45490 Courtempierre.

SCEA BAUNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAUNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAUNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUNARD.

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