Checkers

SCEA BAUSSERON

Active
Siren400 552 360Société civile08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNECréée le 28 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
262 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 552 360, SCEA BAUSSERON est une société civile créée le 28 mars 1995. Son siège social est situé 1 rue de Tagnon, 08300 Saint-Loup-en-Champagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE-SOPHIE BAUSSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BAUSSERON

Dénomination
SCEA BAUSSERON
SIREN
400 552 360
SIRET (siège)
400 552 360 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43400552360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 552 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
262 140 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 1995
Siège social
1 RUE DE TAGNON , 08300, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAUSSERON

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BAUSSERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAUSSERON

AB

ANNE-SOPHIE BAUSSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

GERSENDE BAUSSERON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

AG

Alexandre Guillin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2017

MB

Marie-Antoinette, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guillin, Alexandre Bausseron,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Viet, nom d'usage · de mai 2014 à septembre 2014

V

Viet

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAUSSERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    400 552 360 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAUSSERON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCEA BAUSSERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAUSSERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BAUSSERON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guillin, Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Viet, nom d'usage : Bausseron, Marie-Antoinette, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bausseron, Anne-Sophie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Viet, nom d'usage : Bausseron, Marie-Antoinette, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guillin, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA BAUSSERON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUSSERON ?

Le numéro SIREN de SCEA BAUSSERON est 400 552 360. Le SIRET de son siège social est 400 552 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400552360.

Qui dirige SCEA BAUSSERON ?

SCEA BAUSSERON est dirigée par ANNE-SOPHIE BAUSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAUSSERON ?

Le siège social de SCEA BAUSSERON est situé 1 rue de Tagnon, 08300 Saint-Loup-en-Champagne.

SCEA BAUSSERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAUSSERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUSSERON.