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SCEA BAYART

Active
Siren981 070 022Société civile44810 La ChevalleraisCréée le 06 novembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 070 022, SCEA BAYART est une société civile créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 2 Ker Maria, 44810 La Chevallerais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Sébastien BAYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAYART

Dénomination
SCEA BAYART
SIREN
981 070 022
SIRET (siège)
981 070 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91981070022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 070 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 novembre 2023
Siège social
2 Ker Maria, 44810, La Chevallerais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAYART

Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

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Finances de SCEA BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAYART

SB

Sébastien BAYART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

AD

Alban DHUICQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA BAYART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44810 La ChevalleraisSiègeActif

    981 070 022 00018 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAYART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Conformité de SCEA BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAYART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BAYART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA BAYART

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYART ?

Le numéro SIREN de SCEA BAYART est 981 070 022. Le SIRET de son siège social est 981 070 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981070022.

Qui dirige SCEA BAYART ?

SCEA BAYART est dirigée par Sébastien BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAYART ?

Le siège social de SCEA BAYART est situé 2 Ker Maria, 44810 La Chevallerais.

SCEA BAYART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAYART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYART.

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