SCEA BAYART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 070 022, SCEA BAYART est une société civile créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 2 Ker Maria, 44810 La Chevallerais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Sébastien BAYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BAYART
INSEE- Dénomination
- SCEA BAYART
- SIREN
- 981 070 022
- SIRET (siège)
- 981 070 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91981070022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 070 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 2 Ker Maria, 44810, La Chevallerais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAYART
Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
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Finances de SCEA BAYART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAYART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA BAYART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 La ChevalleraisSiègeActif
981 070 022 00018 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAYART
INPIConformité de SCEA BAYART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAYART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025000134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-22.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BAYART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-04
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA BAYART
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYART ?
Le numéro SIREN de SCEA BAYART est 981 070 022. Le SIRET de son siège social est 981 070 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981070022.
Qui dirige SCEA BAYART ?
SCEA BAYART est dirigée par Sébastien BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAYART ?
Le siège social de SCEA BAYART est situé 2 Ker Maria, 44810 La Chevallerais.
SCEA BAYART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAYART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAYART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYART.
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