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SCEA BAYEUX

Active
Siren391 373 032Société civile76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONTCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

SCEA BAYEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 373 032. Son siège social est situé 1 Grande rue, 76510 Notre-Dame-d'Aliermont. SCEA BAYEUX relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAMIEN BAYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAYEUX

Dénomination
SCEA BAYEUX
SIREN
391 373 032
SIRET (siège)
391 373 032 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68391373032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 373 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 GRANDE RUE , 76510, NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BAYEUX

L'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de SCEA BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAYEUX

DB

DAMIEN BAYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (2)

SP

Sandrine, Simone, Edith POITRE

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à août 2025

PB

Patrice, Henri BAYEUX

Gérant · de octobre 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONTSiègeActif

    391 373 032 00013 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BAYEUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCEA BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BAYEUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYEUX Damien, Michel, Paul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-05-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : BAYEUX Patrice, Henri, Eugène Gérant : BAYEUX Eliane, Marie-Paule né(e) DAVESNE Gérant : BAYEUX Damien, Michel, Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : BAYEUX Patrice, Henri, Eugène Gérant : BAYEUX Eliane, Marie-Paule né(e) DAVESNE Gérant : BAYEUX Damien, Michel, Paul

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCEA BAYEUX est 391 373 032. Le SIRET de son siège social est 391 373 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391373032.

Qui dirige SCEA BAYEUX ?

SCEA BAYEUX est dirigée par DAMIEN BAYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BAYEUX ?

Le siège social de SCEA BAYEUX est situé 1 Grande rue, 76510 Notre-Dame-d'Aliermont.

SCEA BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYEUX.

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