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SCEA BAYLE

Active
Siren491 044 996Société civile33124 SavignacCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAYLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 044 996. Elle est domiciliée 1460 RTE du Casse, 33124 Savignac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CYRIL BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BAYLE

Dénomination
SCEA BAYLE
SIREN
491 044 996
SIRET (siège)
491 044 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74491044996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 044 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
1460 RTE du Casse , 33124, Savignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BAYLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAYLE

AB

ALAIN BAYLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2012

CB

CYRIL BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

F

FINANCIERE LE GUITTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33124 SavignacSiègeActif

    491 044 996 00016 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : BAYLE Cyril

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BAYLE Alain modification le 08 Février 2007 Gérant Associé : BAYLE Cyril en fonction le 08 Février 2007 Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE LE GUITTON en fonction le 19 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCEA BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BAYLE est 491 044 996. Le SIRET de son siège social est 491 044 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491044996.

Qui dirige SCEA BAYLE ?

SCEA BAYLE est dirigée par CYRIL BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAYLE ?

Le siège social de SCEA BAYLE est situé 1460 RTE du Casse, 33124 Savignac.

SCEA BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYLE.

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