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SCEA BAYLE

Active
Siren819 863 648Société civile46700 SOTURACCréée le 25 avril 2016

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 863 648, SCEA BAYLE est une société civile créée le 25 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Fournol, 46700 Soturac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FREDERIC BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAYLE

Dénomination
SCEA BAYLE
SIREN
819 863 648
SIRET (siège)
819 863 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77819863648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 863 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 avril 2016
Siège social
FOURNOL , 46700, SOTURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAYLE

Élevage autres bovins et buffles

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Finances de SCEA BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAYLE

FB

FREDERIC BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans

JB

JEAN-PAUL BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 SOTURACSiègeActif

    819 863 648 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCEA BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-25 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BAYLE est 819 863 648. Le SIRET de son siège social est 819 863 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77819863648.

Qui dirige SCEA BAYLE ?

SCEA BAYLE est dirigée par FREDERIC BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAYLE ?

Le siège social de SCEA BAYLE est situé Fournol, 46700 Soturac.

SCEA BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYLE.

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