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SCEA BAYLE

Active
Siren911 416 063Société civile24230 MONTCARETCréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 416 063, SCEA BAYLE est une société civile créée le 13 avril 2022. Elle est domiciliée 5 Rte des Murailles, 24230 Montcaret. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PATRICK BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BAYLE

Dénomination
SCEA BAYLE
SIREN
911 416 063
SIRET (siège)
911 416 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76911416063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 416 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 avril 2022
Siège social
5 RTE DES MURAILLES, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAYLE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles ou viticoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAYLE

PB

PATRICK BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

WB

WILLIAM BAYLE

Autre

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeActif

    911 416 063 00012 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2021-10-28

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BAYLE est 911 416 063. Le SIRET de son siège social est 911 416 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911416063.

Qui dirige SCEA BAYLE ?

SCEA BAYLE est dirigée par PATRICK BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAYLE ?

Le siège social de SCEA BAYLE est situé 5 Rte des Murailles, 24230 Montcaret.

SCEA BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYLE.

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