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SCEA BAYSSIERES

Active
Siren393 958 111Société civile31290 RIEUMAJOUCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAYSSIERES est une société civile immatriculée le 17 février 1994 sous le numéro SIREN 393 958 111. Le siège social de l'entreprise se trouve "le Cers" le Cers, 31290 Rieumajou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE BAYSSIERES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BAYSSIERES

Dénomination
SCEA BAYSSIERES
SIREN
393 958 111
SIRET (siège)
393 958 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58393958111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 958 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
23 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 février 1994
Siège social
"LE CERS" LE CERS, 31290, RIEUMAJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAYSSIERES

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés et toutes opérations s'y rattachant, ne modifiant pas l'objet civil.

Finances de SCEA BAYSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAYSSIERES

EB

EMMANUELLE BAYSSIERES

Gérant

MB

MARIUS BAYSSIERES

Autre

MC

MARIE-THERESE CASTANET

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BAYSSIERES

BAYSSIERES Emmanuelle nom d'usage · de mars 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAYSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 RIEUMAJOUSiègeActif

    393 958 111 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAYSSIERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAYSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAYSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAYSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAYSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BAYSSIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAYSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAYSSIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASTANET Marie-therese nom d'usage : BAYSSIERES n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAYSSIERES Emmanuelle nom d'usage : BAYSSIERES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur SCEA BAYSSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAYSSIERES ?

Le numéro SIREN de SCEA BAYSSIERES est 393 958 111. Le SIRET de son siège social est 393 958 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393958111.

Qui dirige SCEA BAYSSIERES ?

SCEA BAYSSIERES est dirigée par EMMANUELLE BAYSSIERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAYSSIERES ?

Le siège social de SCEA BAYSSIERES est situé "le Cers" le Cers, 31290 Rieumajou.

SCEA BAYSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAYSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAYSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAYSSIERES.

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