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SCEA BAZIN

Active
Siren390 954 329Société civile10320 ASSENAYCréée le 21 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAZIN est une société civile immatriculée le 21 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 954 329. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 10320 Assenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND BAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAZIN

Dénomination
SCEA BAZIN
SIREN
390 954 329
SIRET (siège)
390 954 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12390954329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 954 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 1993
Siège social
3 GRANDE RUE , 10320, ASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAZIN

La prise en location et l'exploitation d'une ferme sise à Saint-Pouange (Aube).

Finances de SCEA BAZIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAZIN

BB

BERTRAND BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

MB

MICHAEL BAZIN

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NL

Nathalie, Jacqueline, Félicité né CARON LAMARRE

Gérant · de janvier 2017 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAZIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 ASSENAYSiègeActif

    390 954 329 00012 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAZIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAZIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAZIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAZIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAZIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAZIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZIN Bertrand, Bernard, Jean, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : LAMARRE Nathalie, Jacqueline, Félicité né(e) CARON

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA BAZIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAZIN ?

Le numéro SIREN de SCEA BAZIN est 390 954 329. Le SIRET de son siège social est 390 954 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390954329.

Qui dirige SCEA BAZIN ?

SCEA BAZIN est dirigée par BERTRAND BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAZIN ?

Le siège social de SCEA BAZIN est situé 3 Grande rue, 10320 Assenay.

SCEA BAZIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAZIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAZIN.

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