SCEA BAZIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BAZIN est une société civile immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 487 985. Son siège social est situé 2 rue de Cutry, 02600 Saint-Pierre-Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THIBAUT BAZIN-KRETZSCHMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA BAZIN
INSEE- Dénomination
- SCEA BAZIN
- SIREN
- 842 487 985
- SIRET (siège)
- 842 487 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54842487985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 487 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 septembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DE CUTRY, 02600, SAINT-PIERRE-AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAZIN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural.
Finances de SCEA BAZIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAZIN
INSEEÉtablissements de SCEA BAZIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 SAINT-PIERRE-AIGLESiègeActif
842 487 985 00017 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAZIN
INPIComptes annuels de SCEA BAZIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAZIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAZIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAZIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAZIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA BAZIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAZIN ?
Le numéro SIREN de SCEA BAZIN est 842 487 985. Le SIRET de son siège social est 842 487 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54842487985.
Qui dirige SCEA BAZIN ?
SCEA BAZIN est dirigée par THIBAUT BAZIN-KRETZSCHMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAZIN ?
Le siège social de SCEA BAZIN est situé 2 rue de Cutry, 02600 Saint-Pierre-Aigle.
SCEA BAZIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAZIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAZIN.
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