SCEA BEAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BEAUMONT est une société civile immatriculée le 10 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 381 622. Son siège social est situé La Borderie Simonet Jean-Pierre, 87210 Le Dorat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BEAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA BEAUMONT
- SIREN
- 382 381 622
- SIRET (siège)
- 382 381 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83382381622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 381 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 juillet 1991
- Siège social
- LA BORDERIE SIMONET JEAN-PIERRE, 87210, LE DORAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEAUMONT
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de SCEA BEAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEAUMONT
INSEEÉtablissements de SCEA BEAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87210 LE DORATSiègeActif
382 381 622 00010 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA BEAUMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA BEAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 juillet 2026 · N° J2025000833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00795
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00866
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01148
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01164
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01166
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01439
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA BEAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA BEAUMONT est 382 381 622. Le SIRET de son siège social est 382 381 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382381622.
Qui dirige SCEA BEAUMONT ?
SCEA BEAUMONT est dirigée par JEAN SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEAUMONT ?
Le siège social de SCEA BEAUMONT est situé La Borderie Simonet Jean-Pierre, 87210 Le Dorat.
SCEA BEAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUMONT.
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