SCEA BEAUREGARD
Active0322Z · Aquaculture en eau douce
- Capital social
- 58,0 k€
SCEA BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 131 494. Son siège social est situé Les Longues Roies, 51300 Bignicourt-sur-Marne. Elle exerce une activité de aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z). Elle est dirigée par ROGER PEARCE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCEA BEAUREGARD
- SIREN
- 451 131 494
- SIRET (siège)
- 451 131 494 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54451131494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 131 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 0322Z - Aquaculture en eau douce
- Date de création
- 12 décembre 2003
- Siège social
- LES LONGUES ROIES, 51300, BIGNICOURT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEAUREGARD
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT D'ETANGS ET AUTRES PLANS D'EAU
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Finances de SCEA BEAUREGARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCEA BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 BIGNICOURT-SUR-MARNESiègeActif
451 131 494 00010 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 0322Z
Documents juridiques de SCEA BEAUREGARD
INPIConformité de SCEA BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
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Décision du 14 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCEA BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCEA BEAUREGARD est 451 131 494. Le SIRET de son siège social est 451 131 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451131494.
Qui dirige SCEA BEAUREGARD ?
SCEA BEAUREGARD est dirigée par ROGER PEARCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA BEAUREGARD ?
Le siège social de SCEA BEAUREGARD est situé Les Longues Roies, 51300 Bignicourt-sur-Marne.
SCEA BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUREGARD.
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