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SCEA BEAUVALLET

Active
Siren530 711 134Société civile45300 LE MALESHERBOISCréée le 04 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

SCEA BEAUVALLET est une société civile immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 711 134. Elle est domiciliée 6 rue des Saules Douzonville, 45300 Le Malesherbois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN BEAUVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BEAUVALLET

Dénomination
SCEA BEAUVALLET
SIREN
530 711 134
SIRET (siège)
530 711 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52530711134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 711 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
416 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 2011
Siège social
6 RUE DES SAULES DOUZONVILLE, 45300, LE MALESHERBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BEAUVALLET

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une (ou plusieurs) installation(s) de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, notamment en vue de la vente d'électricité

Finances de SCEA BEAUVALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BEAUVALLET

AB

ADRIEN BEAUVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FLORENT BEAUVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

S

SC BEAUVALLET GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Gérard, Marcel, Paul BEAUVALLET

Gérant · de mars 2011 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BEAUVALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif

    530 711 134 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BEAUVALLET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BEAUVALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEAUVALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BEAUVALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUVALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUVALLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06054

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/02426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/05644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06204

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BEAUVALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BEAUVALLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Beauvallet, Gérard Marcel Paul ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Beauvallet, Adrien, Pierre, Emmanuel ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Beauvallet, Florent Jean Emilien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : BEAUVALLET Gérard, Marcel, Paul Gérant(e) : BEAUVALLET Adrien, Pierre, Emmanuel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur SCEA BEAUVALLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUVALLET ?

Le numéro SIREN de SCEA BEAUVALLET est 530 711 134. Le SIRET de son siège social est 530 711 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530711134.

Qui dirige SCEA BEAUVALLET ?

SCEA BEAUVALLET est dirigée par ADRIEN BEAUVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BEAUVALLET ?

Le siège social de SCEA BEAUVALLET est situé 6 rue des Saules Douzonville, 45300 Le Malesherbois.

SCEA BEAUVALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BEAUVALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BEAUVALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUVALLET.

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