SCEA BEAUVERGER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 311 913, SCEA BEAUVERGER est une société civile créée le 24 juillet 2018. Elle est domiciliée 139 Beauverger, 28200 Villampuy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERTRAND ROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BEAUVERGER
INSEE- Dénomination
- SCEA BEAUVERGER
- SIREN
- 841 311 913
- SIRET (siège)
- 841 311 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19841311913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 311 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 139 BEAUVERGER, 28200, VILLAMPUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEAUVERGER
Culture de céréales
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Finances de SCEA BEAUVERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEAUVERGER
INSEEÉtablissements de SCEA BEAUVERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 VILLAMPUYSiègeActif
841 311 913 00013 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BEAUVERGER
INPIConformité de SCEA BEAUVERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUVERGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00966
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2024014111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00357
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024014111
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06946
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01486
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEAUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BEAUVERGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCEA BEAUVERGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUVERGER ?
Le numéro SIREN de SCEA BEAUVERGER est 841 311 913. Le SIRET de son siège social est 841 311 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19841311913.
Qui dirige SCEA BEAUVERGER ?
SCEA BEAUVERGER est dirigée par BERTRAND ROGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEAUVERGER ?
Le siège social de SCEA BEAUVERGER est situé 139 Beauverger, 28200 Villampuy.
SCEA BEAUVERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEAUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEAUVERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUVERGER.
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