SCEA BEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 004 264, SCEA BEBA est une société civile créée le 12 septembre 1991. Son siège social est situé 6 rue de Chartres Bailleau-le-Pin, 28120 Bailleau-le-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BENJAMIN PRIEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BEBA
INSEE- Dénomination
- SCEA BEBA
- SIREN
- 383 004 264
- SIRET (siège)
- 383 004 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383004264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 004 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 115 821 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 6 RUE DE CHARTRES BAILLEAU-LE-PIN, 28120, BAILLEAU-LE-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEBA
Activités correspondant à la matrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, la production, la comercialisation, de Biogaz, électricité et chaleur par la Méthanisation.
Finances de SCEA BEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEBA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2016
Benjamin Prieur Finances
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 BAILLEAU-LE-PINSiègeActif
383 004 264 00016 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BEBA
INPIComptes annuels de SCEA BEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024006337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/06036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : PRIEUR Geneviève né(e) HOCRY Gérant : PRIEUR Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA BEBA
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEBA ?
Le numéro SIREN de SCEA BEBA est 383 004 264. Le SIRET de son siège social est 383 004 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383004264.
Qui dirige SCEA BEBA ?
SCEA BEBA est dirigée par BENJAMIN PRIEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEBA ?
Le siège social de SCEA BEBA est situé 6 rue de Chartres Bailleau-le-Pin, 28120 Bailleau-le-Pin.
SCEA BEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEBA.
Entreprises similaires
Même activité à Bailleau-le-Pin
- ALLARD DOMINIQUE28120 Bailleau-le-Pin
- BENOIST LAURENT28120 Bailleau-le-Pin
- BOUJU JACKY28120 Bailleau-le-Pin
- CLEMENT MICHEL28120 Bailleau-le-Pin
- DESVEAUX JEAN-FRANCOIS28120 Bailleau-le-Pin
- EARL DE MONTANCON28120 Bailleau-le-Pin
- EARL DE POMMERAY28120 Bailleau-le-Pin
- FOUSSARD LUCETTE28120 Bailleau-le-Pin
- LELUC STEPHANIE28120 Bailleau-le-Pin
- PERILLIER JACQUES28120 Bailleau-le-Pin
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bailleau-le-Pin
Entreprises du même secteur à Bailleau-le-Pin
Entreprises à Bailleau-le-Pin
Toutes les entreprises à Bailleau-le-Pin