SCEA BECQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BECQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 443 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 5006 Ferme du Bras Coupe, 76720 Cropus. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par EMMANUELLE BECQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BECQUET
INSEE- Dénomination
- SCEA BECQUET
- SIREN
- 493 443 881
- SIRET (siège)
- 493 443 881 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08493443881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 443 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 007 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 5006 FERME DU BRAS COUPE, 76720, CROPUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BECQUET
Exploitation et gestion de biens agricoles - polyculture
Finances de SCEA BECQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BECQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Autre
Autre
YRIOS
Autre
Établissements de SCEA BECQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76720 CROPUSSiègeActif
493 443 881 00021 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 0111Z
- 27350 ETREVILLEFermé
493 443 881 00013 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BECQUET
INPIComptes annuels de SCEA BECQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BECQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BECQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BECQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BECQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BECQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BECQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA BECQUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BECQUET ?
Le numéro SIREN de SCEA BECQUET est 493 443 881. Le SIRET de son siège social est 493 443 881 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493443881.
Qui dirige SCEA BECQUET ?
SCEA BECQUET est dirigée par EMMANUELLE BECQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BECQUET ?
Le siège social de SCEA BECQUET est situé 5006 Ferme du Bras Coupe, 76720 Cropus.
SCEA BECQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BECQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BECQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BECQUET.
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