SCEA BEDOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 110 432, SCEA BEDOUET est une société civile créée le 2 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Guinloires, 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par LEO BEDOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BEDOUET
INSEE- Dénomination
- SCEA BEDOUET
- SIREN
- 393 110 432
- SIRET (siège)
- 393 110 432 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70393110432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 110 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 217 575 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 02 décembre 1993
- Siège social
- LES GUINLOIRES , 53320, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEDOUET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de SCEA BEDOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEDOUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2013 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BEDOUET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53320 SAINT-CYR-LE-GRAVELAISSiègeActif
393 110 432 00019 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0146Z
- 53320 SAINT-CYR-LE-GRAVELAISActif
393 110 432 00027 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA BEDOUET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BEDOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEDOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEDOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEDOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEDOUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEDOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEDOUET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : BEDOUET Léo, Daniel, Roger ; Gérant, Associé : BEDOUET Annette ; Gérant, Associé : LANDAIS David, Patrice, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : BEDOUET Léo, Daniel, Roger ; Gérant, Associé : BEDOUET Daniel ; Gérant, Associé : BEDOUET Annette ; Gérant, Associé : LANDAIS David, Patrice, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BEDOUET Léo, Daniel, Roger ; Gérant, Associé : BEDOUET Daniel ; Gérant, Associé : BEDOUET Annette ; Gérant, Associé : LANDAIS David, Patrice, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BEDOUET Daniel ; Gérant, Associé : BEDOUET Annette né(e) BESNIER ; Gérant, Associé : BEDOUET Léo, Daniel, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BEDOUET Daniel Gérant, Associé : BEDOUET Annette né(e) BESNIER
- création
Date d'effet : 02 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA BEDOUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEDOUET ?
Le numéro SIREN de SCEA BEDOUET est 393 110 432. Le SIRET de son siège social est 393 110 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393110432.
Qui dirige SCEA BEDOUET ?
SCEA BEDOUET est dirigée par LEO BEDOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEDOUET ?
Le siège social de SCEA BEDOUET est situé Les Guinloires, 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais.
SCEA BEDOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEDOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEDOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEDOUET.
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