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SCEA BEDOURET

Active
Siren922 779 632Société civile65350 CASTERA-LOUCréée le 10 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 779 632, SCEA BEDOURET est une société civile créée le 10 janvier 2023. Son siège social est situé 12 rue de la Motte, 65350 Castera-Lou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME BEDOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BEDOURET

Dénomination
SCEA BEDOURET
SIREN
922 779 632
SIRET (siège)
922 779 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36922779632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 779 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2023
Siège social
12 RUE DE LA MOTTE, 65350, CASTERA-LOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BEDOURET

toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de SCEA BEDOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BEDOURET

JB

JEROME BEDOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans

EB

ELODIE BEDOURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA BEDOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65350 CASTERA-LOUSiègeActif

    922 779 632 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BEDOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BEDOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEDOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BEDOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEDOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEDOURET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BEDOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BEDOURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCEA BEDOURET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BEDOURET ?

Le numéro SIREN de SCEA BEDOURET est 922 779 632. Le SIRET de son siège social est 922 779 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922779632.

Qui dirige SCEA BEDOURET ?

SCEA BEDOURET est dirigée par JEROME BEDOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BEDOURET ?

Le siège social de SCEA BEDOURET est situé 12 rue de la Motte, 65350 Castera-Lou.

SCEA BEDOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BEDOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BEDOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEDOURET.

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