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SCEA BEERNAERT

Active
Siren422 246 215Société civile52300 PAROY-SUR-SAULXCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA BEERNAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 246 215. Elle est domiciliée Ferme du Haut Bois, 52300 Paroy-sur-Saulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BEERNAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BEERNAERT

Dénomination
SCEA BEERNAERT
SIREN
422 246 215
SIRET (siège)
422 246 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40422246215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 246 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mars 1999
Siège social
FERME DU HAUT BOIS , 52300, PAROY-SUR-SAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BEERNAERT

Polyculture élevage

Finances de SCEA BEERNAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BEERNAERT

MB

MICHEL BEERNAERT

Autre

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

DB

DOMINIQUE BEERNAERT

Gérant

Établissements de SCEA BEERNAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 PAROY-SUR-SAULXSiègeActif

    422 246 215 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BEERNAERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BEERNAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEERNAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BEERNAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEERNAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BEERNAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BEERNAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BEERNAERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Associé non exploitant : BEERNAERT Michel Gérant, Associé exploitant : BEERNAERT Dominique, Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé : BEERNAERT Michel Gérant, Associé : BEERNAERT Dominique, Gilbert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-03-19 · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA BEERNAERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BEERNAERT ?

Le numéro SIREN de SCEA BEERNAERT est 422 246 215. Le SIRET de son siège social est 422 246 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422246215.

Qui dirige SCEA BEERNAERT ?

SCEA BEERNAERT est dirigée par DOMINIQUE BEERNAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BEERNAERT ?

Le siège social de SCEA BEERNAERT est situé Ferme du Haut Bois, 52300 Paroy-sur-Saulx.

SCEA BEERNAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BEERNAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BEERNAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEERNAERT.

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