Checkers

SCEA BEL EBAT

Fermée
Siren380 573 204Société civile10280 RILLY-SAINTE-SYRERadiée le 24 mai 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
242 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 573 204, SCEA BEL EBAT est une société civile créée le 15 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Saint Savinien Chez Mr Jean Paul Robin, 10280 Rilly-Sainte-Syre. SCEA BEL EBAT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). COLETTE MARECHAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2019.

Fiche d'identité de SCEA BEL EBAT

Dénomination
SCEA BEL EBAT
SIREN
380 573 204
SIRET (siège)
380 573 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39380573204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 573 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
242 393,94 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 janvier 1991
Date de radiation
24 mai 2019
Siège social
84 RUE SAINT SAVINIEN CHEZ MR JEAN PAUL ROBIN, 10280, RILLY-SAINTE-SYRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BEL EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BEL EBAT

BD

BERTRAND DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

CM

COLETTE MARECHAL

Liquidateur

JR

JEAN-PAUL ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Colette né MARECHAL. Gérant : DUPUIS Bertrand ROBIN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BEL EBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10280 RILLY-SAINTE-SYRESiègeFermé

    380 573 204 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BEL EBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCEA BEL EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BEL EBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Colette né(e) MARECHAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : ROBIN Colette né(e) MARECHAL. Gérant(e) : DUPUIS Bertrand.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur SCEA BEL EBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BEL EBAT ?

Le numéro SIREN de SCEA BEL EBAT est 380 573 204. Le SIRET de son siège social est 380 573 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380573204.

Qui dirige SCEA BEL EBAT ?

SCEA BEL EBAT est dirigée par COLETTE MARECHAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BEL EBAT ?

Le siège social de SCEA BEL EBAT est situé 84 rue Saint Savinien Chez Mr Jean Paul Robin, 10280 Rilly-Sainte-Syre.

SCEA BEL EBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BEL EBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2019.

SCEA BEL EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEL EBAT.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.