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SCEA BELAUD

Active
Siren401 441 639Société civile16300 MontméracCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 441 639, SCEA BELAUD est une société civile créée le 28 juin 1995. Son siège social est situé 41 CHE de Puydion Montchaude, 16300 Montmérac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par CYRIL BELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELAUD

Dénomination
SCEA BELAUD
SIREN
401 441 639
SIRET (siège)
401 441 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89401441639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 441 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 360 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 juin 1995
Siège social
41 CHE de Puydion Montchaude, 16300, Montmérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELAUD

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA BELAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELAUD

BB

BERNARD BELAUD

Associé indéfiniment responsable

CB

CYRIL BELAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 MontméracSiègeActif

    401 441 639 00010 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA BELAUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA BELAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELAUD Cyril Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : BELAUD Cyril, Yannick

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA BELAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA BELAUD est 401 441 639. Le SIRET de son siège social est 401 441 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401441639.

Qui dirige SCEA BELAUD ?

SCEA BELAUD est dirigée par CYRIL BELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELAUD ?

Le siège social de SCEA BELAUD est situé 41 CHE de Puydion Montchaude, 16300 Montmérac.

SCEA BELAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELAUD.

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