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SCEA BELAVAL

Active
Siren848 271 565Société civile81500 MontcabrierCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELAVAL est une société civile immatriculée le 18 février 2019 sous le numéro SIREN 848 271 565. Son siège social est situé 790 RTE des Coteaux Lieu-dit En Pessac, 81500 Montcabrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DIDIER BELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELAVAL

Dénomination
SCEA BELAVAL
SIREN
848 271 565
SIRET (siège)
848 271 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16848271565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 271 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
524 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 2019
Siège social
790 RTE des Coteaux Lieu-dit En Pessac, 81500, Montcabrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELAVAL

Exploitation et gestion de biens agricoles au sens de l'article L311-1 Crpm

Finances de SCEA BELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELAVAL

DB

DIDIER BELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

BC

BRIGITTE CASTANET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Brigitte, Martine, Danièle né CASTANET BELAVAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 MontcabrierSiègeActif

    848 271 565 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA BELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELAVAL Didier, Jean-Claude, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur SCEA BELAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELAVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA BELAVAL est 848 271 565. Le SIRET de son siège social est 848 271 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848271565.

Qui dirige SCEA BELAVAL ?

SCEA BELAVAL est dirigée par DIDIER BELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELAVAL ?

Le siège social de SCEA BELAVAL est situé 790 RTE des Coteaux Lieu-dit En Pessac, 81500 Montcabrier.

SCEA BELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELAVAL.

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