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SCEA BELCOUR

Active
Siren480 980 408Société civile61160 GOUFFERN EN AUGECréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 980 408, SCEA BELCOUR est une société civile créée le 28 février 2005. Elle est domiciliée Belhotel BELHOTEL, 61160 Gouffern en Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE HAINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELCOUR

Dénomination
SCEA BELCOUR
SIREN
480 980 408
SIRET (siège)
480 980 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82480980408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 980 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 février 2005
Siège social
Belhotel BELHOTEL, 61160, GOUFFERN EN AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELCOUR

Exploitation d'un domaine agricole sur la commune de Survie.

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Finances de SCEA BELCOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELCOUR

PG

PHILIPPE GAYON

Autre

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

SH

SYLVIE HAINAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA BELCOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif

    480 980 408 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELCOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELCOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELCOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELCOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELCOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELCOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA BELCOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELCOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA BELCOUR est 480 980 408. Le SIRET de son siège social est 480 980 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480980408.

Qui dirige SCEA BELCOUR ?

SCEA BELCOUR est dirigée par SYLVIE HAINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELCOUR ?

Le siège social de SCEA BELCOUR est situé Belhotel BELHOTEL, 61160 Gouffern en Auge.

SCEA BELCOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELCOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELCOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELCOUR.

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