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SCEA BELLE VIGNE

Active
Siren429 691 256Société civile30210 SAINT-BONNET-DU-GARDCréée le 29 février 20003 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
99,3 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA BELLE VIGNE est une société civile immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 691 256. Elle est domiciliée Che du Sablas Chez M. Maurin, 30210 Saint-Bonnet-du-Gard. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. MICHEL MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BELLE VIGNE

Dénomination
SCEA BELLE VIGNE
SIREN
429 691 256
SIRET (siège)
429 691 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40429691256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 691 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 300 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 février 2000
Effectif
3 à 5
Siège social
CHE DU SABLAS CHEZ M. MAURIN, 30210, SAINT-BONNET-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLE VIGNE

VOTICULTURE ARBORICULTURE

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Finances de SCEA BELLE VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLE VIGNE

MM
AT

ANNIE TOURNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BELLE VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 SAINT-BONNET-DU-GARDSiègeActif

    429 691 256 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BELLE VIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Conformité de SCEA BELLE VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLE VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BELLE VIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLE VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BELLE VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MAURIN Michel nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. TOURNOT Annie Françoise nom d'usage : MAURIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA BELLE VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLE VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLE VIGNE est 429 691 256. Le SIRET de son siège social est 429 691 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429691256.

Qui dirige SCEA BELLE VIGNE ?

SCEA BELLE VIGNE est dirigée par MICHEL MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLE VIGNE ?

Le siège social de SCEA BELLE VIGNE est situé Che du Sablas Chez M. Maurin, 30210 Saint-Bonnet-du-Gard.

SCEA BELLE VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLE VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLE VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLE VIGNE.

Combien de salariés compte SCEA BELLE VIGNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA BELLE VIGNE emploie 3 à 5 salariés.