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SCEA BELLEC

Active
Siren823 027 859Société civile56270 PLOEMEURCréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 027 859, SCEA BELLEC est une société civile créée le 12 octobre 2016. Elle est domiciliée 34 Rte de Kerloret, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLEC

Dénomination
SCEA BELLEC
SIREN
823 027 859
SIRET (siège)
823 027 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96823027859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 027 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
34 RTE DE KERLORET , 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLEC

Élevage de bovins allaitants, cultures

Finances de SCEA BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLEC

JB

JEAN-LOUIS BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

S

SC BELLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA BELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    823 027 859 00011 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BELLEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCEA BELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEC ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEC est 823 027 859. Le SIRET de son siège social est 823 027 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96823027859.

Qui dirige SCEA BELLEC ?

SCEA BELLEC est dirigée par JEAN-LOUIS BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEC ?

Le siège social de SCEA BELLEC est situé 34 Rte de Kerloret, 56270 Ploemeur.

SCEA BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEC.

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