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SCEA BELLER

Active
Siren508 090 081Société civile67560 ROSHEIMCréée le 07 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLER est une société civile immatriculée le 7 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 090 081. Son siège social est situé 12 rue de l'Abattoir, 67560 Rosheim. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL BELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLER

Dénomination
SCEA BELLER
SIREN
508 090 081
SIRET (siège)
508 090 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33508090081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 090 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
12 RUE DE L'ABATTOIR , 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLER

VITICULTURE

Finances de SCEA BELLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLER

FB

FRANCOIS BELLER

Autre

PB

PASCAL BELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SIMONE LUTZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

EB

et LUTZ, épouse BELLER BELLER

associés · de octobre 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    508 090 081 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BELLER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant partant : SOYER (Régine) ; nouvel associé : SOYER (Laurent)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCEA BELLER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLER ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLER est 508 090 081. Le SIRET de son siège social est 508 090 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508090081.

Qui dirige SCEA BELLER ?

SCEA BELLER est dirigée par PASCAL BELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLER ?

Le siège social de SCEA BELLER est situé 12 rue de l'Abattoir, 67560 Rosheim.

SCEA BELLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLER.

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